DCG 2008-Droit Fiscal-Habitat

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  • Date de création 13/08/2019
  • Dernière mise à jour 13/08/2019

DCG 2008-Droit Fiscal-Habitat

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Contenu de l'examen

Examen :   DCG
Année : 2008
Matière : Droit Fiscal - UE 4
Sujet : société Habitat

DOSSIER 1 - Taxe sur la valeur ajoutée ................... (6 points)
DOSSIER 2 - Imposition des revenus et du capital .. (14 points)