Comment passe-t-on du résultat comptable au résultat fiscal ?

Comptabilité et fiscalité ont des objectifs très différents. D’un côté, la comptabilité doit fournir des informations pertinentes aux dirigeants et aux investisseurs pour la prise de décision. De l’autre, la fiscalité doit permettre le calcul de l’impôt.

S’il faut toujours partir du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal, l’assiette de l’impôt, les deux notions ne sont jamais identiques. Il existe plus de 180 divergences à retraiter dans les imprimés 2058-A ou 2033-B de la liasse fiscale sur lesquels se calcule le résultat fiscal.

Primauté des règles comptables exceptions

Leurs objectifs très différents expliquent les relations particulières qu’entretiennent la comptabilité et la fiscalité et les différences de traitement de nombreuses opérations.

C’est ainsi que l’article 38 quater de l’annexe III du CGI précise que « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l’assiette de l’impôt ».

Ce principe de respect des définitions édictées par le PCG connaît de nombreuses exceptions, certaines pour écarter la déductibilité d’une charge comptable, d’autres pour inciter à certains comportements tels que l’investissement.

Passer du résultat comptable au résultat fiscal : le principe

Le résultat comptable est retraité à chaque fois que le traitement comptable et fiscal diffère. Un retraitement se traduist soit par une réintégration soit par une déduction extra comptable. Les réintégrations sont des rectifications du résultat comptable à la hausse. Les déductions sont des rectifications du résultat comptable à la baisse.

Prenons un exemple de charge non déductible : les amendes et pénalités. Ces charges, déduites en comptabilité pour la détermination du résultat comptable sont non déductibles fiscalement par détermination de la loi. Il faut donc les ajouter au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.

Inversement, certains produits sont non imposables ou imposables à un taux réduit. Il convient de les déduire du résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal imposable au taux normal de l’impôt. Ainsi, par exemple, les plus-values nettes à long terme réalisées dans le cadre de cessions de titres de participations sont imposées au taux de 0% sauf exception. Elles sont déduites pour la détermination du résultat fiscal (et une quote-part de frais et charges est réintégrée ).

Ainsi, le résultat fiscal est égal au résultat comptable majoré de charges non déductibles et minoré des produits non imposables ou imposables à un taux réduit

Ces divergences sont détaillées spontanément lors du dépôt de la liasse fiscale. Le feuillet qui permet de passer du résultat comptable au résultat fiscal est l’imprimé 2058 A

Pour les sociétés relevant de l’Impôts sur les Sociétés

Résultat Fiscal = Résultat Courant avant Impôts et Participation
+ Réintégrations (charges non déductibles)
– Déductions (produits non imposables)

Pour ce qui est de l’Impôt sur les sociétés (IS) et la participation font ensuite l’objet d’enregistrements comptables en charges.

Résultat Comptable Net = Résultat Comptable avant IS – (IS + Participation)

Exemple de retraitement fiscal

Parmi les autres retraitements à réaliser pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, on trouve notamment :

réintégration extra-comptable des dépenses dites somptuaires (i.e. dépenses luxueuses non strictement nécessaires au fonctionnement de l’entreprise) ;

réintégration extra-comptable de la fraction des intérêts d’emprunt qui excèdent les limites maximum prévus par la loi fiscale ;

réintégration / déduction extra-comptable de certaines provisions (Organic, effort construction, etc) ;

déduction extra-comptable de 95% du montant brut des dividendes en cas d’application du régime mère et filiales (i.e. régime spécifique permettant, sous certaines conditions, une exonération des dividendes pour 95% de leur montant, visé aux article 145 et 216 du CGI) ;
déduction extra-comptable de 88% du montant des plus-values brutes à long terme sur cession de titres de participation (i.e. régime de quasi-exonération des plus-values de cession des titres de participation, visé à l’article 219-I, a-quinquies du CGI).